DÉCLARATION GÉNÉRALE RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES

Révisée le 01/19/2024

Chez Corteva Agriscience, nous nous engageons à faire preuve de transparence et d'ouverture, notamment en communiquant des informations claires et précises sur nos pratiques en matière de protection des données. La présente Déclaration générale relative à la protection des données (« Déclaration relative à la protection des données ») décrit la manière dont Corteva Agriscience™ et ses sociétés affiliées (« Nous », « Notre » ou « Corteva ») recueillent, utilisent et divulguent ou traitent de toute autre façon les Données à caractère personnel. Cette Déclaration relative à la protection des données s'applique lorsque vous accédez à nos sites Web, à nos applications en ligne, à nos pages de médias sociaux, lorsque vous les utilisez ou lorsque vous interagissez avec nous d'une autre manière. Nous pourrions être amenés à fournir des avis supplémentaires ou différents sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée pour certains produits ou services ou lorsque des informations spécifiques à un pays s'appliquent, auquel cas ces avis complèteront ou remplaceront les informations contenues dans la présente Déclaration relative à la protection des données. La présente Déclaration relative à la protection des données ne s'applique pas à nos employés ou candidats lorsque les Données à caractère personnel que nous recueillons sur ces personnes sont liées à leur rôle actuel, antérieur ou potentiel au sein de notre entreprise. Si vous postulez à un poste par l'intermédiaire du site Web Career Center, l'utilisation que nous faisons des Données à caractère personnel que vous fournissez par l'intermédiaire du site Career Center est régie par l'Avis de confidentialité des candidats de Corteva, disponible sur Career Center.

Données à caractère personnel que nous recueillons

L’expression « Données à caractère personnel » peut avoir différentes significations en vertu du droit applicable. Nous utilisons généralement l’expression « Données à caractère personnel » pour désigner les informations qui identifient directement ou indirectement une personne ou qui se rapportent à une personne identifiable. Si la loi applicable nous oblige à traiter des informations comme des Données à caractère personnel, nous le ferons conformément à la présente Déclaration relative à la protection des données. Si vous ne nous fournissez pas les Données à caractère personnel dont nous avons besoin pour pouvoir assurer la prestation des services ou fournir les produits demandés, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d'assurer la prestation des services ou de fournir les produits. Si vous divulguez, à nous-mêmes, à nos prestataires de services ou à nos partenaires commerciaux, des Données à caractère personnel concernant d'autres personnes, vous déclarez que vous avez le pouvoir de le faire et nous autorisez à utiliser les Données à caractère personnel conformément à la présente Déclaration relative à la protection des données.

Informations que vous fournissez

Le type de Données à caractère personnel que nous pouvons recueillir à votre sujet dépend de la manière dont vous interagissez avec nous, ainsi que des produits et services que vous choisissez. Lorsque vous passez une commande, créez un compte, demandez une remise, adhérez à un programme de récompenses, vous inscrivez à un service, demandez un financement, participez à un concours, à une loterie ou à une autre promotion ou offre, ou que vous nous contactez pour d'autres raisons, nous pouvons recueillir des Données à caractère personnel auprès de vous ou de votre représentant autorisé. Il peut s'agir, entre autres, des informations suivantes :

  • coordonnées, y compris : votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone
  • informations relatives au paiement, y compris : votre numéro de carte de crédit ou de débit
  • informations financières, telles que : numéro national d'identification, le numéro de sécurité sociale, citoyenneté, numéro fiscal, et informations bancaires telles que : numéro de compte
  • date de naissance et sexe
  • signature, y compris : signature numérique
  • lieu de travail, intitulé de poste ; numéro de téléphone, adresse et adresse électronique professionnels
  • historique d’achats, préférences

En plus de ce qui précède, si vous interagissez avec nous par le biais de nos sites Internet et de nos applications (« Services numériques »), nous pouvons également collecter les informations suivantes :

  • adresses IP
  • données de géolocalisation générales ou précises et imagerie satellite
  • type d'appareil, type de navigateur et système d'exploitation
  • données de navigation en ligne ou « données de parcours de navigation » (par exemple : adresse du site Web de référence, date et heure d'accès, pages visitées, temps passé sur chaque page, liens cliqués, historique de recherche) et préférences déduites
  • gestion des préférences, y compris choix en matière de souscription, de désabonnement et de gestion des cookies
  • mots de passe et questions/réponses de rappel

Si vous vous rendez dans l'un de nos établissements ou si vous interagissez avec nous par téléphone, nous pouvons collecter, dans la mesure où la loi applicable le permet :

  • des images vidéo (enregistrement CCTV) ou des images photographiques ;
  • des images de votre visage grâce à la technologie de reconnaissance faciale ;
  • des images de vos empreintes digitales grâce à la technologie de cartographie des empreintes digitales ;
  • des enregistrements vocaux, tels que les messages vocaux.

Informations provenant de plateformes de médias sociaux

Si vous interagissez avec nous par le biais des médias sociaux ou si vous connectez votre compte de médias sociaux à votre compte en ligne chez nous, vous partagerez avec nous certaines Données à caractère personnel de votre compte de médias sociaux, par exemple : votre nom, votre adresse e-mail, votre photo, votre liste de contacts sur les médias sociaux, et toute autre information à laquelle vous nous donnez accès lorsque vous connectez votre compte de médias sociaux à nos Services Numériques. Si vous choisissez d'interagir avec nous par l'intermédiaire de votre plateforme de médias sociaux, vous devez lire attentivement les politiques de protection des données des fournisseurs de ces médias sociaux et vos paramètres de confidentialité afin de vérifier que vous êtes en accord avec les informations que les plateformes de médias sociaux peuvent mettre à notre disposition.

Nous utilisons également des outils d'écoute et de gestion des médias sociaux de tiers qui collectent des contenus accessibles au public. Dans la mesure où le contenu accessible au public comprend des Données à caractère personnel, il sera traité conformément à la présente Déclaration relative à la protection des données.

Informations provenant de partenaires commerciaux et autres tiers

Nos détaillants, distributeurs et autres partenaires commerciaux peuvent fournir des informations relatives à vos achats, telles que des coordonnées et des informations de paiement, y compris : votre nom, votre adresse postale personnelle, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre lieu de travail, votre fonction, votre numéro de téléphone, l'adresse postale de votre entreprise et votre adresse électronique professionnelle.

Nous pouvons également recevoir les Données à caractère personnel susmentionnées de la part de nos prestataires de services et partenaires commerciaux tiers qui assurent une assistance pour le service à la clientèle, l'hébergement Web, le marketing, les communications, la planification d'événements, l'analyse de données et les services financiers lorsqu'ils partagent des informations avec nous, y compris des informations provenant de sources accessibles au public.

Informations provenant de nos services numériques

Nous pouvons collecter des Données à caractère personnel automatiquement par le biais de nos services numériques, ou par le biais de technologies telles que des cookies, des journaux de serveur, des balises Web, des tags et des pixels. Nous pouvons également nous associer à des tiers qui effectuent des analyses, des rapports et du marketing en notre nom, en utilisant les informations collectées à partir de nos services numériques et de ces technologies.  En règle générale, à moins que vous n'accédiez à nos services numériques par l'intermédiaire de votre compte ou en réponse à un e-mail de notre part, les informations collectées par l'intermédiaire de nos services numériques ne révèlent pas directement votre identité spécifique, même si des déductions peuvent être faites à partir des informations collectées ou en lien avec d'autres informations dont nous disposons et qui permettent de vous identifier. 

Selon la législation applicable, nous proposons différentes options de consentement en matière de cookies pour vous permettre d'accepter ou de refuser l'utilisation de ces technologies. Vous trouverez ci-dessous des informations spécifiques concernant les types de technologies que nous utilisons et les différentes méthodes auxquelles nous avons recours pour communiquer vos préférences en matière de protection de la vie privée.

Informations obtenues par le biais de votre navigateur ou de votre appareil

Lorsque vous accédez à nos services numériques, certaines informations sont collectées par la plupart des navigateurs ou automatiquement par votre appareil, telles que votre adresse IP (Internet Protocol), le type d'ordinateur (Windows ou Mac), le fabricant et le modèle de l'appareil, la résolution de l'écran, le nom et la version du système d'exploitation, la langue, le nom et la version de votre navigateur, ainsi que le nom et la version des services numériques (tels que l'application) que vous utilisez.  Nous utilisons ces informations pour garantir le bon fonctionnement des services numériques et pour assurer la sécurité et la prévention des fraudes.  La plupart de ces informations ne peuvent pas être utilisées pour déterminer qui vous êtes spécifiquement, sauf si vous accédez à nos sites en vous connectant à votre compte ou si vous répondez à un e-mail que nous vous avons envoyé. Même si votre adresse IP ne permet pas de vous identifier, nous la considérons comme une Donnée à caractère personnel.

Utilisation des appareils mobiles

Lorsque vous téléchargez et utilisez nos Services numériques, nous et/ou nos prestataires de services pouvons collecter les identifiants uniques de vos appareils, les identifiants publicitaires, le système d'exploitation, les informations relatives au réseau mobile ainsi que les données d'utilisation de l'application, telles que la date et l'heure auxquelles nos Services numériques sur votre appareil accèdent à nos serveurs et les informations et fichiers qui ont été téléchargés sur l'application en fonction du numéro de votre appareil. Nos Services numériques peuvent également collecter et transmettre d'autres informations pour activer les fonctions de l'application. Nous utilisons ces informations pour garantir le bon fonctionnement des Services numériques, améliorer et personnaliser votre expérience et vous proposer un contenu ou des publicités pertinent(e)s. Vous pouvez définir vos préférences en matière de publicité pour votre appareil mobile. Pour plus d'informations sur la manière de définir ces choix, consultez le site https://thenai.org/opt-out/mobile-opt-out/.

Dans certains cas, lorsque vous utilisez nos services numériques, nous pouvons recevoir des informations sur l’emplacement de votre appareil par le biais du GPS, du Wi-Fi ou du Bluetooth de votre appareil. Nous pouvons utiliser l'emplacement physique de votre appareil pour vous fournir des services et des contenus personnalisés basés sur votre emplacement. Nous pouvons également partager l'emplacement physique de votre appareil, ainsi que des informations sur les publicités que vous avez consultées et d'autres informations que nous collectons, avec nos partenaires commerciaux pour qu’ils puissent vous fournir un contenu plus personnalisé et étudier l'efficacité des campagnes publicitaires. Vous pouvez empêcher le partage de votre position en désactivant le GPS, le Wi-Fi ou le Bluetooth sur votre appareil.  Vous pouvez gérer les paramètres de localisation de votre iPhone depuis la page https://support.apple.com/ et de votre appareil Android depuis la page https://support.google.com/. Si vous désactivez les services de géolocalisation sur vos appareils, vous pourriez ne pas pouvoir utiliser certaines fonctions de nos Services numériques. 

Cookies et technologies similaires

Les cookies sont des éléments d'information stockés directement sur l'appareil que vous utilisez lorsque vous interagissez avec des sites en ligne. Ils peuvent identifier votre appareil et contenir d'autres informations.  Nous pouvons collecter des informations à l'aide de cookies et de technologies de suivi similaires sur nos Services numériques, ainsi que dans les messages électroniques au format HTML que nous vous envoyons.  Les cookies et les technologies similaires ne permettent pas de vous identifier directement, mais ils nous permettent de collecter des informations telles que le type de navigateur utilisé, le temps passé sur les Services numériques, les pages visitées, les préférences linguistiques et d'autres données agrégées sur le trafic.  Corteva et ses prestataires de services, tels que les sociétés d'analyse du Web et les réseaux de publicité sur Internet, peuvent placer des cookies sur votre appareil. Si vous vous êtes connecté(e) à votre compte Corteva par le biais de l'un de nos Services numériques, si vous avez répondu à un e-mail que nous vous avons envoyé ou si vous avez accepté les cookies de notre site Web, nous pourrions être en mesure d'établir un lien entre les informations que nous collectons et d'autres informations qui vous identifient.  Nous utilisons les informations collectées à diverses fins : pour stocker et honorer vos préférences et paramètres, à des fins de sécurité et d'authentification, d'analyse et de mesure de l'efficacité de nos campagnes de marketing, pour vous proposer des publicités pour des produits et services que nous pensons susceptibles de vous intéresser, et pour répondre à d'autres objectifs légitimes décrits ci-dessous. 

Les types de cookies que nous collectons relèvent de l'une des trois catégories suivantes :

  • Cookies nécessaires : Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement des fonctionnalités de base du site, telles que la connexion sécurisée ou la mémorisation du nombre d'articles dans votre panier d'achat. Les cookies appartenant à cette catégorie ne peuvent pas être désactivés et ne nécessitent pas de consentement.
  • Cookies fonctionnels : Ces cookies facultatifs nous permettent d'analyser votre utilisation des Services numériques, ainsi que d'évaluer et d'améliorer nos performances. Ils peuvent également être utilisés pour offrir une meilleure expérience client pour les Services numériques. Par exemple, en mémorisant vos données de connexion ou en nous fournissant des informations sur la manière dont vous utilisez notre site, comme la langue que vous préférez.
  • Cookies publicitaires : Ces cookies facultatifs peuvent être utilisés pour connaître vos centres d'intérêt en fonction des sites Web que vous consultez. Ils peuvent nous aider à vous proposer des publicités plus pertinentes sur nos Services numériques ou sur des sites de tiers en fonction de vos centres d'intérêt.

Lorsque la loi l'exige, nous obtenons votre consentement avant de placer ou d'utiliser des cookies fonctionnels ou publicitaires. Vous pouvez toujours choisir d'accepter ou de refuser les cookies fonctionnels ou publicitaires par le biais de l'outil de préférences en matière de cookies sur nos Services numériques. Cet outil de préférences en matière de cookies est activé pour traiter vos préférences et, dans certaines juridictions, pour reconnaître et traiter un signal de refus universel. Certains navigateurs disposent de paramètres permettant de « Ne pas suivre » vos activités.  Étant donné qu'il n'existe pas encore de consensus sur la manière d'interpréter ces signaux, nous ne répondons pas actuellement aux paramètres des navigateurs permettant de « ne pas suivre » vos activités.

En outre, la plupart des navigateurs Internet ou autres logiciels vous permettent de modifier les paramètres de votre navigateur pour effacer les cookies du disque dur de votre ordinateur, bloquer tous les cookies ou recevoir un avertissement avant qu'un cookie ne soit stocké. Si vous ne souhaitez pas que des informations soient collectées par le biais de cookies, il existe une procédure simple dans la plupart des navigateurs qui vous permet de refuser l'utilisation de cookies. Pour en savoir plus sur le refus des cookies sur les navigateurs Web, veuillez consulter les sites suivants :https://optout.aboutads.info/et https://optout.networkadvertising.org. Pour en savoir plus sur les cookies, veuillez consulter votre association locale de publicité numérique, par exemple :

Une fois que vous aurez défini vos préférences en matière de cookies, vos choix spécifiques seront respectés. N'oubliez pas que, si vous supprimez vos préférences ou si vous utilisez un autre navigateur ou un ordinateur différent, vous devrez à nouveau définir vos préférences en matière de cookies. 

Autres technologies utilisées

  • Balises et pixels invisibles : Les balises et pixels invisibles sont de petits graphiques sur une page de site Web ou dans un message électronique conçus pour suivre les pages consultées ou les messages électroniques ouverts. Ils peuvent être utilisés pour envoyer des cookies à votre ordinateur. Ces technologies peuvent également aider à analyser l'efficacité des sites Web en mesurant le nombre de visiteurs ou l'activité sur un site Web.
  • Plugins et liens vers des sites tiers : Nos Services numériques peuvent inclure des plugins de réseaux sociaux ou d'autres tiers tels que Facebook, Meta ou Google. Ces plugins peuvent placer un cookie sur votre ordinateur, indiquant ainsi au site tiers que vous avez consulté un de nos Services numériques. Si vous vous êtes connecté(e) à un site tiers, ce site peut collecter ces informations, que vous ayez ou non interagi avec le plugin tiers dans le cadre de nos Services numériques ou que vous y ayez accédé via un lien. Nous traitons les plugins de tiers comme des cookies non obligatoires. Vous pouvez donc définir vos préférences en matière de cookies en conséquence. 

Analyse du Web

Lorsque la loi l'autorise, nous avons recours à des services d'analyse Web tiers tels que Google et Adobe pour mieux comprendre comment les utilisateurs utilisent nos Services numériques. Comme indiqué plus haut à la section Cookies et technologies similaires, ces tiers peuvent collecter des informations sur vos activités en ligne au fil du temps et sur des sites non affiliés en utilisant des cookies et autres technologies de traçage. Nous traitons les cookies et les technologies que nous utilisons pour collecter ces données analytiques comme des cookies non obligatoires. Vous pouvez donc définir vos préférences en matière de cookies en conséquence. Vous pouvez également obtenir davantage d'informations sur les pratiques de Google en matière de confidentialité en consultant :www.google.com/policies/privacy/‌partenaires/. Vous pouvez refuser les cookies en téléchargeant le module complémentaire de refus de cookies de Google Analytics pour navigateur, disponible à l'adresse suivante :https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Vous pouvez également obtenir davantage d'informations sur les pratiques d'Adobe en matière de protection de la vie privée en consultant le site https://www.adobe.com/privacy.html et refuser les cookies en consultant le site https://www.adobe.com/privacy/opt-out.html#customeruse.

Publicité ciblée et basée sur les centres d'intérêt

Corteva peut faire appel à des sociétés publicitaires tierces pour vous proposer des publicités en ligne sur des produits et services susceptibles de vous intéresser d'après vos visites sur nos sites et d'autres sites sur les appareils que vous utilisez (communément appelées « publicité ciblée » ou « publicité basée sur les centres d'intérêt »). Pour ce faire, ces sociétés publicitaires peuvent collecter des informations en plaçant des cookies ou d'autres technologies telles que décrites ci-dessus, sur nos Services numériques et les combiner avec des informations relatives à vos activités sur d'autres sites Web, applications mobiles et appareils. Vous pouvez éviter de recevoir des publicités basées sur les centres d'intérêt en suivant la procédure de refus des cookies détaillées ci-dessus, en refusant les cookies dans votre (vos) navigateur(s), en refusant les demandes d’accès aux données que les applications vous soumettent généralement lorsque vous les installez, ou en ajustant les paramètres de suivi des publicités sur votre appareil. Si vous vous trouvez aux États-Unis et que vous souhaitez ne pas recevoir de publicité ciblée ou croisée, vous pouvez cliquer sur le bouton de refus figurant sur la page d'accueil de notre site des États-Unis et/ou remplir un formulaire de demande de refus. Pour plus d’informations, consultez l’Avis de confidentialité pour les États-Unis (corteva.com).

Veuillez noter que, même si vous refusez les cookies publicitaires ou la publicité ciblée et basée sur les centres d'intérêt, vous pourrez toujours voir des publicités nous concernant. Ces publicités ne sont pas basées sur votre navigation sur différents sites, mais sur le contexte d'un site spécifique que vous consultez. Par exemple, vous pouvez voir une publicité pour un produit de semences Corteva lorsque vous consultez un site Web consacré à l'agriculture. 

Analyse commerciale et intelligence artificielle

Lorsque la loi l'autorise, nous pouvons utiliser les informations fournies par vous-même et/ou nos partenaires commerciaux, telles que l'historique d’achats, des données de géolocalisation, des images satellites, ainsi que des données d'exploitation agricole dans le cadre de la conception d'analyses commerciales et/ou de l'intelligence artificielle, ou du recours à celles-ci. Nous utilisons ces informations à des fins de recherche, de développement technologique et pour concevoir, préserver ou améliorer la qualité ou la sécurité de nos produits, services et programmes. Nous pouvons utiliser ces informations, par exemple, pour prévoir des tendances, à des fins de diagnostic, pour vous faire des recommandations agronomiques et pour vous suggérer des services et des produits.

Comment nous utilisons les Données à caractère personnel

Nos prestataires de services et nous-mêmes utilisons les Données à caractère personnel aux fins suivantes lorsque nous avons un intérêt commercial légitime, votre consentement, ou lorsque les lois applicables en matière de protection de la vie privée et des données le permettent :  

  • Prestation de nos services et soutien aux clients
    • Pour assurer la gestion des comptes, vérifier les informations relatives aux clients, fournir un service à la clientèle et répondre à vos demandes, traiter ou exécuter les commandes et les transactions.
    • Pour fournir des services de financement et d'exécution, traiter les paiements, les recouvrements et la gestion des risques.
    • Pour vous envoyer des informations administratives telles que des modifications de nos conditions et politiques, ou des informations sur les garanties ou les rappels.
  • Marketing, promotions et personnalisation
    • Pour vous envoyer des communications liées au marketing avec des informations sur nos services, nos nouveaux produits et d'autres nouvelles concernant Corteva.
    • Pour vous offrir la possibilité de participer à des tirages au sort, à des concours ou à d'autres promotions.
    • Pour développer et fournir des communications marketing et autres communications promotionnelles adaptées à vos intérêts ou à ceux de nos autres utilisateurs et pour analyser ou prédire les préférences de nos utilisateurs afin de préparer des rapports de tendance agrégés sur la façon dont notre contenu numérique est utilisé afin que nous puissions améliorer nos services et nos offres.
  • Législation et conformité
    • Pour des raisons de respect de la législation et de conformité réglementaire, y compris l'utilisation et la divulgation de Données à caractère personnel requises par la loi ou pour se conformer aux politiques et procédures de l'entreprise ou à des enquêtes civiles, pénales, judiciaires ou réglementaires, des investigations, des citations à comparaître ou des assignations.
    • Pour exercer ou défendre les droits légaux de Corteva, de ses dirigeants, administrateurs, employés, clients, contractants et agents, et pour résoudre des litiges.
  • Opérations et fins commerciales d’ordre général
    • À des fins de gouvernance d'entreprise, notamment de comptabilité d'entreprise, d’audit, d'analyse et de génération de rapports, de fusion, d’acquisition et de cession.
    • À des fins d’administration de système et de gestion de la technologie, notamment l'optimisation de nos services numériques et l'analyse de données.
    • À des fins de continuité des activités et de reprise après sinistre.
  • Amélioration et développement de nouveaux produits et services
    • À des fins de recherche, de développement technologique, pour concevoir, préserver ou améliorer la qualité ou la sécurité de nos produits, services et programmes.
  • Prévention de la fraude et sécurité
    • Pour protéger la sécurité et l'intégrité de nos systèmes, réseaux, applications et données, notamment en ce qui concerne la détection, l'analyse et la résolution des menaces pour la sécurité, la communication avec les forces de l'ordre et les consortiums de sécurité de l'information, le débogage des services ou des systèmes, la gestion de l'identité, y compris la vérification et l'authentification des systèmes et de la technologie.
    • Pour assurer la sécurité des locaux, la sûreté et la prévention des pertes, la détection et la prévention de la fraude et d'autres activités illégales.

Comment nous divulguons les Données à caractère personnel

Nous pouvons divulguer des Données à caractère personnel aux fins décrites dans la présente Déclaration relative à la protection des données aux entités suivantes, y compris celles situées dans différents pays. Vous pouvez consulter la liste et la position des entités de notre groupe d'entreprises ici.

  • À notre société mère et à nos sociétés affiliées. Le cas échéant, ces autres entités de Corteva utiliseront et divulgueront des Données à caractère personnel d'une manière conforme à la présente Déclaration relative à la protection des données et aux exigences des lois applicables en matière de protection de la vie privée et des données.
  • Aux prestataires de services que nous engageons pour la prestation des services d'assistance qu'ils nous fournissent, y compris, mais sans s'y limiter, ceux qui fournissent une assistance pour le service à la clientèle, la publicité, le marketing, les communications et l'analyse des données, les technologies de l'information, la sécurité de l'information, les services financiers, d'audit, de comptabilité, de sécurité et les services juridiques. Ces tiers sont tenus de n'utiliser les données à caractère personnel que nous partageons avec eux que pour fournir les services contractuels et dans le respect de la législation applicable en matière de protection de la vie privée et des données.
  • À des tiers tels que des agents, des détaillants, des distributeurs et des partenaires commerciaux afin de fournir des produits et d'assurer des services à nos clients, et dans le cadre d'accords de licence, de co-développement ou d'autres accords similaires. Ces tiers sont tenus d'utiliser les données à caractère personnel conformément à la présente déclaration relative à la protection des données et/ou uniquement pour assurer la prestation des services contractuels et dans le respect de la législation applicable en matière de protection de la vie privée et des données.
  • À des tiers, tels que des tribunaux, des autorités chargées de la réglementation et de l'application de la loi, ou encore des autorités gouvernementales, afin de se conformer à la loi, aux réglementations, au tribunal ou à toute autre procédure légale applicable, lorsque nous pensons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour se conformer à la loi applicable, y compris aux lois en vigueur en dehors de votre pays de résidence. Dans ce cas, nous prendrons les mesures appropriées, conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée et des données, pour protéger les Données à caractère personnel.
  • À des tiers tels que ceux qui contribuent à la détection, à la prévention et à répression des fraudes, de l'utilisation abusive des produits, des services ou des Services numériques de Corteva, de la violation de la propriété intellectuelle ; à faire respecter nos conditions générales et nos contrats ; et à protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou notre propriété, et/ou ceux de nos sociétés affiliées, des vôtres ou d'autrui. Ces tiers sont tenus de n'utiliser les données à caractère personnel que nous partageons avec eux que pour fournir les services contractuels et dans le respect de la législation applicable en matière de protection de la vie privée et des données.
  • À des tiers dans le cadre d'une réorganisation, d'une fusion, d'une vente, d'une coentreprise, d'une cession, d'un transfert ou d'une autre disposition de l’ensemble ou d’une partie de nos activités, de nos actifs ou de nos actions (y compris dans le cadre d'une faillite ou d'une procédure similaire). Il peut s'agir, par exemple, d’une entité acquéreuse et de ses conseillers. Dans ce cas, nous prendrons les mesures appropriées, conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée et des données, pour protéger les Données à caractère personnel.

COMMENT NOUS SÉCURISONS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les Données à caractère personnel sont généralement stockées dans les bases de données de Corteva ou dans les bases de données gérées par nos prestataires de services. Nous prenons des mesures organisationnelles, techniques et administratives raisonnables pour protéger les Données à caractère personnel au sein de notre organisation et exigeons par voie contractuelle de nos prestataires de services qu’ils en fassent de même.  Malheureusement, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut être garanti à 100 %.  Si vous avez des raisons de penser que vos interactions avec nous ne sont plus sécurisées, veuillez nous en informer immédiatement conformément à la section « Nous contacter » ci-dessous.

CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous conservons les données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire ou autorisé à la lumière de l'objectif ou des objectifs pour lesquels elles ont été obtenues et conformément à la loi applicable. 

Nos périodes de conservation sont notamment déterminées en fonction des critères suivants : 

  • La durée de notre relation commerciale avec vous (par exemple, tant que vous avez un compte chez nous ou que vous continuez à utiliser les Services numériques) et la durée pendant laquelle nous pouvons avoir un besoin légitime de référencer vos Données à caractère personnel pour traiter les problèmes qui pourraient survenir ;
  • La sensibilité des Données à caractère personnel et les raisons pour lesquelles les Données à caractère personnel ont été collectées ;
  • Si nous sommes soumis à une obligation légale (par exemple, certaines lois nous obligent à conserver les enregistrements de vos transactions pendant une certaine période avant de pouvoir les supprimer) ;
  • Si une conservation est conseillée compte tenu de notre position juridique (par exemple, en ce qui concerne les délais de prescription applicables, les litiges ou les enquêtes réglementaires).

SERVICES DE TIERS

Nous pourrions être amenés à vous fournir des liens vers des sites Web ou des services de tiers si nous estimons que ces liens pourraient vous être utiles. La présente Déclaration relative à la protection des données ne concerne pas les pratiques des tiers en matière de confidentialité ou de sécurité, y compris celles des tiers exploitant un site Web ou un service vers lequel les Services renvoient, et nous n’en sommes en aucun cas responsables. 

En outre, nous ne sommes pas responsables des politiques ou pratiques d'autres organisations, fournisseurs de plateformes de médias sociaux, fournisseurs de systèmes d'exploitation, fournisseurs de services sans fil ou fabricants d'appareils en matière de confidentialité ou de sécurité, y compris en ce qui concerne les Données à caractère personnel que vous divulguez à d'autres organisations par le biais ou en relation avec les Services numériques ou nos pages de médias sociaux.

UTILISATION DES SERVICES PAR DES MINEURS

Les services ne s'adressent pas aux personnes âgées de moins de treize (13) ans et nous ne recueillons pas sciemment de Données à caractère personnel auprès de personnes âgées de moins de 13 ans.

JURIDICTION ET TRANSFERT TRANSFRONTALIER

Vos Données à caractère personnel peuvent être stockées et traitées dans tout pays au sein duquel nous disposons d'installations ou dans lequel nous engageons des prestataires de services. En utilisant les Services, vous comprenez que vos informations seront transférées vers des pays ou des régions en dehors de votre pays (ou état/province) de résidence, y compris les États-Unis, qui peuvent avoir des règles de protection des données différentes de celles de votre pays.  Dans certaines circonstances, les tribunaux, les instances chargées de l'application des lois, les organismes de réglementation ou les autorités de sécurité de ces autres pays peuvent être autorisés à accéder à vos Données à caractère personnel.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT L'EEE : Certains pays non membres de l'EEE sont reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des données selon les normes de l'EEE (la liste complète de ces pays est disponible ici) : Liste des pays offrant une protection adéquate de la Commission européenne en ligne). Pour les transferts de l'EEE vers des pays qui ne sont pas considérés comme offrant une protection adéquate par la Commission européenne, nous avons mis en place des mesures adéquates, telles que les Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne pour protéger vos Données à caractère personnel. Vous pouvez vous procurer une copie de ces mesures en soumettant une demande concernant la protection de la vie privée à la section Nous contacter ci-dessous.

INFORMATIONS SENSIBLES

Sauf sollicitation de notre part, nous vous demandons de ne pas nous envoyer et de ne pas nous divulguer de Données à caractère personnel sensibles (par exemple : numéros de sécurité sociale, informations relatives à l'origine raciale ou ethnique, à vos opinions politiques, à votre religion ou autres croyances ou à la santé, caractéristiques biométriques ou génétiques, antécédents criminels ou appartenance à un syndicat) sur ou par l'intermédiaire des Services numériques ou d'une autre manière.

SERVICE DE PAIEMENT TIERS

Nous pouvons utiliser un service de paiement tiers pour traiter les paiements effectués par l'intermédiaire des Services numériques. Si vous souhaitez effectuer un paiement par l'intermédiaire des Services numériques, vos Données à caractère personnel seront collectées par ce service tiers et non par Nous. Elles seront soumises à la politique de confidentialité de ce tiers, plutôt qu'à la présente Déclaration relative à la protection des données.  Nous n'avons aucun contrôle sur la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos Données à caractère personnel par ce tiers et nous n'en sommes pas responsables.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Les communications n'étant pas toujours sécurisées, nous vous prions de ne pas inclure d'informations se rapportant à des cartes de crédit ou d'autres informations sensibles dans les communications que vous nous adressez.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LA CHINE

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES CONCERNANT LE JAPON

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LES ÉTATS-UNIS

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT L'EEE, LA SUISSE ET LE ROYAUME-UNI : Cette section concerne uniquement le traitement par Corteva des Données à caractère personnel des résidents de l'EEE, de la Suisse et du Royaume-Uni.

  • Différentes entités de Corteva peuvent être responsables du traitement de vos Données à caractère personnel. Les Responsable du traitement des données pour l'UE sont répertoriés ici.
  • Traitement - Nous traitons vos Données à caractère personnel sur les bases juridiques suivantes :
    • Si nécessaire pour conclure un contrat avec vous ou une entité juridique que vous représentez, pour exécuter nos obligations contractuelles, pour proposer des offres, pour répondre à vos demandes ou pour assurer une assistance à la clientèle ;
    • Lorsque nous avons un intérêt légitime ;
    • Si cela est nécessaire pour se conformer à la législation en vigueur et aux obligations légales, y compris pour répondre à des demandes et à des ordres légitimes ; ou
    • Avec votre consentement
  • Vos droits  Sous réserve de la législation applicable, vous avez le droit de :
    • Demander si nous détenons des Données à caractère personnel vous concernant et des informations sur la manière dont elles sont traitées ;
    • Demander a ce que les Données à caractère personnel inexactes soient corrigées ;
    • Demander la suppression des Données à caractère personnel qui ne sont plus nécessaires aux fins qui sous-tendent le traitement, qui sont traitées malgré le retrait de consentement ou qui sont traitées en violation des exigences légales applicables ;
    • Nous demander de restreindre le traitement des Données à caractère personnel lorsque ce traitement est inapproprié ;
    • Vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel ; et
    • Demander la portabilité des Données à caractère personnel que vous nous avez fournies (sont exclues les informations dérivées des informations collectées), lorsque le traitement de ces Données à caractère personnel est basé sur votre consentement ou un contrat passé avec vous et effectué par des moyens automatisés.
  • Transfers  Certains pays non membres de l'EEE sont reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des données selon les normes de l'EEE (la liste complète de ces pays est disponible ici) : Liste des pays offrant une protection adéquate de la Commission européenne en ligne). Pour les transferts de l'EEE vers des pays qui ne sont pas considérés comme offrant une protection adéquate par la Commission européenne, nous avons mis en place des mesures adéquates, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne pour protéger vos Données à caractère personnel. Les transferts effectués depuis le Royaume-Uni et la Suisse vers des pays qui ne sont pas considérés comme offrant un niveau de protection adéquat par les pays respectifs sont également régis par des garanties appropriées.

  • Vous pouvez également :

MISES A JOUR DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES

La mention « Dernière mise à jour » en haut de la présente Déclaration de protection des données indique la date de sa dernière révision.  Toute modification entrera en vigueur lorsque nous publierons la Déclaration relative à la protection des données révisée sur les Services.  Votre utilisation des Services après ces changements signifie que vous acceptez la Déclaration relative à la protection des données révisée.

VOS DROITS ET VOS CHOIX EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Comment accéder à vos données personnelles, les modifier ou les supprimer ? 

Si vous souhaitez demander à consulter, corriger, mettre à jour, supprimer, restreindre ou effacer des Données à caractère personnel, vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel, ou si vous souhaitez demander à recevoir une copie de vos Données à caractère personnel dans le but de les transmettre à une autre société (dans la mesure où ces droits vous sont accordés par la loi applicable), vous pouvez faire cette demande en cliquant sur le lien approprié dans la Liste déroulante Demandes relatives à vos droits en matière de protection des données ci-dessous pour le pays dans lequel vous résidez. Si vous ne trouvez pas le lien pour un pays spécifique, veuillez soumettre votre demande en vous aidant des informations relatives au pays concerné, disponibles dans la liste déroulante des Coordonnées par pays ci-dessous.

Nous répondrons à votre demande conformément à la législation applicable.

Dans votre demande, veuillez préciser clairement les Données à caractère personnel que vous souhaitez voir modifiées et si vous souhaitez que vos Données à caractère personnel soient supprimées de notre base de données.  Pour votre protection, nous ne pouvons traiter que les demandes concernant les Données à caractère personnel associées à l'adresse électronique spécifique que vous utilisez pour nous envoyer votre demande. Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de traiter votre demande.  Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais. 

Veuillez noter que nous pouvons être amenés à conserver certaines informations à des fins d'archivage et/ou pour mener à bien des transactions que vous avez entamées avant de demander une modification ou une suppression (par exemple, lorsque vous effectuez un achat ou participez à une promotion, il se peut que vous ne puissiez pas modifier ou supprimer les Données à caractère personnel fournies avant la fin de l'achat ou de la promotion en question). 

NOUS CONTACTER

En cas de questions concernant vos choix en matière de protection de la vie privée ou la présente Déclaration relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter en cliquant sur le lien approprié dans la liste déroulante Coordonnées par pays ci-dessouset en soumettant un formulaire de Demande relatif à la protection de la vie privée ou en utilisant les informations fournies pour nous contacter. 

Demandes relatives à la protection de la vie privée

Sélectionnez votre région ci-dessous, puis votre pays de résidence pour soumettre une Demande relative à vos droits en matière de protection de la vie privée

Coordonnées par pays