Gouvernance des caractères

Corteva s’engage à : mettre de nouvelles technologies sur le marché de façon responsable ; promouvoir les pratiques responsables en gestion de la résistance chez les insectes, en gestion de la résistance aux herbicides, de même que vis-à-vis des décisions de mise en marché des grains ; assurer des choix de cultures.

Sections Convention d’utilisation de la technologie et brevets de produits Les Guides D’utilisation des Produits Liens importants Certificat de sécurité chinois

Comme Concepteur de caractères, Corteva veille à s’assurer que nos caractères sont cultivés et mis en marché dans le respect de toutes les exigences réglementaires. Les producteurs doivent signer une Convention d’utilisation de la technologie avant d’obtenir, de semer et de cultiver des grains contenant des caractères Corteva. Veuillez signer la Convention d’utilisation de la technologie ci-dessous, afin de couvrir tous les caractères Corteva, y compris le caractère Enlist^MC. La note de mise à jour sert à communiquer de l’information importante concernant les technologies de Corteva (nouvelles ou existantes) de même que toutes conditions nouvelles ou modifiées de la Convention d’utilisation de la technologie. La note de mise à jour fait partie de la Convention d’utilisation de la technologie.

Trois façons de signer une CUT Corteva:

Adobe Sign: Un moyen pratique et sécurisé de signer électroniquement. Cliquez ici pour signer. Les producteurs recevront un e-mail de suivi pour confirmer leur adresse e-mail, puis une copie signée de la CUT Corteva sera envoyée au producteur.

AgCelerate: La CUT Corteva peut être signé en ligne à www.agcelerate.ca avec un accès direct à un portail CUT où vous pouvez facilement gérer les mises à jour en ligne. Les numéros de licence sont émis immédiatement lorsqu'une CUT Corteva est signé sur le site AgCelerate.

Papier: Pour les producteurs qui préfèrent les soumissions papier, ceux qui peuvent avoir des problèmes d'accessibilité à l’Internet et ceux qui n'ont pas d'adresse électronique. Cliquez ici pour télécharger la copie papier.

Avis de mise à jour de la convention d'utilisation de la technologie Corteva (CUT)

Les exigences d’avis de mise à jour servent de modification de la CUT Corteva que vous avez précédemment signée, et la réception de ces exigences d’avis de mise à jour constitue votre acceptation de la CUT Corteva modifiée. AUCUNE ACTION N'EST REQUISE SI VOUS ACCEPTEZ LES MISES À JOUR FIGURANT SUR L’AVIS DE MISE À JOUR. Si vous n'acceptez pas les mises à jour, le formulaire de réponse de rejet de l’avis de mise à jour peut être soumis.

2024 Avis de mise à jour de la CUT Corteva : Voir ou télécharger l’avis de mise à jour de la CUT Corteva 2024.
2022 Avis de mise à jour de la CUT Corteva : Voir ou télécharger l’avis de mise à jour de la CUT Corteva 2022.
2021 CUT Corteva - Réponse de rejet de l’avis de mise à jour annuelle (en ligne) : Signez et soumettez la réponse de rejet de l’avis de mise à jour annuelle 2021 par voie électronique.
2021 CUT Corteva - Réponse de rejet de l’avis de mise à jour annuelle (papier) : Visualisez ou téléchargez une copie papier du formulaire réponse de rejet d’avis de mise à jour annuelle.

Pioneer, Conditions Générales

2025 Pioneer, conditions générales

Brevet de produit

Brevets de produit (Français)

Veuillez appeler au : 1-800-667-3852

Contactez votre vendeur de semences.

Le respect de l’accord relatif à l’utilisation de technologies, des guides d’utilisation des produits et des étiquettes des produits permet d’assurer une gestion responsable. Les guides d’utilisation des produits définissent les exigences relatives aux technologies de culture de Corteva et comprennent les pratiques de gestion de la résistance des insectes et de gestion des herbes résistantes aux herbicides suivantes. Le respect des conditions des guides d’utilisation des produits et de l’accord relatif à l’utilisation des technologies de Corteva est essentiel au maintien de l’accès et de l’utilisation de ces technologies par les agriculteurs.

Convention d’utilisation de la technologie :

Biotrade Status (English)
Excellence Through Stewardship (English)
Crop Life Canada (Français)
Canadian Corn Pest Coalition (English)
Canadian Seed Trade Association (English)
- Corn Hybrid Database (English)
Canadian Weed Science Society (English)
Weed Resistance Management (OMAFRA) (Français)
Producteurs de grains du Québec (PGQ)
Grain Farmers of Ontario (English)
Manitoba Pulse & Soybean Growers (English)

Corteva Agriscience aide les producteurs à comprendre et à assumer leurs responsabilités en matière de céréales et de commercialisation. Le gouvernement chinois exige une évaluation complète de la sécurité pour tous les événements biotechnologiques importés. En outre, pour obtenir l’autorisation d’importer des céréales ou des sous-produits issus de cultures biotechnologiques, les manutentionnaires de céréales doivent présenter un certificat de sécurité obtenu auprès du concepteur des caractères biotechnologiques.

Pour obtenir de Corteva Agriscience un certificat de sécurité destiné à la Chine :

Téléchargez et sauvegardez le fichier PDF dans votre ordinateur avant de le remplir. Depuis votre ordinateur, ouvrez et complétez la convention ci-jointe :
Sauvegardez la convention complétée et signée et téléchargez le document sur : Demande à Corteva d’un certificat de sécurité destiné à la Chine (en anglais).
- Votre demande de certificat(s) de sécurité pour la Chine sera traitée rapidement. Elle fera l’objet d’un accusé de réception dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables.
Téléchargez le « Formulaire d’inscription pour les commerçants », selon le pays d’exportation :

Crop	Event	China Safety Certificate Expiration Date	Country of Export
Canola	DP-73496-4	January 4, 2028	USA Canada Australia

Corn	DP4114	Dec 16, 2026	USA Canada
Corn	TC1507	Dec 16, 2026	USA Canada Brazil Argentina Paraguay South Africa Uruguay
Corn	DAS-59122-7	Dec 16, 2026	USA Canada Argentina
Corn	DAS-40278-9	December 24, 2029	USA Canada Argentina Paraguay Brazil Uruguay
Corn	DP202216	Jan 1, 2029	USA Canada

Cotton	DAS-21023-5	Dec 16, 2026	USA Brazil
Cotton	DAS-24236-5	Dec 16, 2026	USA Brazil
Cotton	DAS-81910-7	Jan 4, 2028	USA Brazil

Soybean	DAS-44406-6	Dec 16, 2026	USA Canada Argentina Brazil Uruguay Paraguay
Soybean	DAS-81419-2	April 21, 2027	USA Canada Argentina Brazil Uruguay Paraguay
Soybean	DP-305423-1	April 21, 2027	USA Canada
Soybean	DP-305423-1 X GTS 40-3-2	April 21, 2027	USA Canada